Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Classe d'Art sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la réglementation applicable.

La plateforme s'adresse aux professionnels de l'enseignement artistique. Les familles et les élèves la consultent sans créer de compte.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Tadayoshi Kokeguchi, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Classe d'Art » (ci-après « Classe d'Art »).

Adresse : 8 rue Boucry, 75018 Paris, France. E-mail : contact@classe-dart.com. Contact dédié à la protection des données : rgpd@classe-dart.com.

3. Données collectées

3.1 Données fournies directement

Lors de l'utilisation de la Plateforme, nous pouvons collecter :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• fonction ou poste occupé ;
• établissement représenté ;
• informations transmises via les formulaires de contact ;
• informations fournies lors de la création d'un compte.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur la Plateforme, nous pouvons collecter :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

3.3 Données liées aux comptes utilisateurs

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte utilisateur, les données suivantes peuvent être traitées :

• adresse électronique ;
• identifiant utilisateur ;
• date d'inscription ;
• historique des connexions ;
• informations techniques nécessaires à la sécurisation du compte.

Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et ne sont pas accessibles à Classe d'Art.

3.4 Données relatives aux établissements

Classe d'Art référence des établissements d'enseignement artistique. Les informations publiées peuvent provenir :

• de sources publiques librement accessibles ;
• de sites internet institutionnels ;
• de bases de données ouvertes ;
• des établissements eux-mêmes ;
• d'accords de partenariat conclus avec certains établissements.

Certaines fiches peuvent contenir des coordonnées professionnelles ou des informations relatives à des représentants d'établissements lorsque leur publication repose sur une base légale appropriée.

3.5 Données liées aux signalements de fiches

Lorsqu'un utilisateur signale une fiche, Classe d'Art collecte : la fiche visée, le motif et les précisions fournies, l'adresse e-mail du signalant (facultative, uniquement si elle est renseignée pour permettre un suivi) ainsi que l'adresse IP et les données techniques de connexion de l'auteur du signalement, à des fins de traçabilité et de prévention des signalements abusifs.

4. Origine des données référencées

La mission de Classe d'Art est de promouvoir, centraliser et faciliter l'accès à l'information concernant l'enseignement artistique.

À cette fin, certaines informations publiées dans l'annuaire sont collectées à partir de sources publiques librement accessibles sur Internet ou de données rendues publiques par les établissements eux-mêmes.

Les établissements référencés peuvent à tout moment :

• demander la correction d'informations inexactes ;
• compléter leur fiche ;
• revendiquer la gestion de leur fiche ;
• solliciter l'examen d'une demande de suppression lorsque celle-ci est légalement justifiée.

Les demandes peuvent être adressées à : contact@classe-dart.com.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées afin de :

• permettre l'accès aux services de la Plateforme ;
• gérer les comptes utilisateurs ;
• répondre aux demandes de contact ;
• assurer la sécurité des services ;
• améliorer l'expérience utilisateur ;
• produire des statistiques d'utilisation ;
• gérer les relations avec les établissements partenaires ;
• traiter les signalements de fiches et modérer les contenus ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

6. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur :

• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le consentement de la personne concernée lorsqu'il est requis ;
• l'intérêt légitime de Classe d'Art à exploiter et améliorer son annuaire sectoriel ;
• l'intérêt légitime de sécurité et de lutte contre les abus, ainsi que le respect des obligations d'hébergeur prévues par la LCEN, pour le traitement des signalements de fiches et la modération des contenus ;
• le respect d'obligations légales.

7. Hébergement et sous-traitance

Classe d'Art recourt aux sous-traitants suivants : Supabase (base de données, authentification, stockage — hébergement en région Union européenne, Francfort), Vercel (hébergement du site et de l'application), Resend (envoi des e-mails du service : invitations, notifications, demandes de contact), Proton (messagerie professionnelle de l'éditeur — Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat), HubSpot (gestion de la relation commerciale avec les établissements), Mistral AI (analyse des plannings — Union européenne) et, à l'ouverture des abonnements, Stripe (paiement).

Les fonds de carte sont fournis par OpenFreeMap (données OpenStreetMap). Les tuiles cartographiques sont appelées directement par le navigateur du visiteur : à cette occasion, son adresse IP est transmise à ce fournisseur, sans autre donnée ni cookie.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors de l'Espace économique européen (Vercel, Resend, HubSpot, Stripe) sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de Classe d'Art ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la Plateforme ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

• compte utilisateur : données supprimées à la clôture du compte ; journal de sécurité (adresse e-mail, adresse IP, action, date) : trois (3) ans ;
• demandes de contact : jusqu'à trois (3) ans après le dernier échange ;
• données techniques de connexion : selon les obligations légales applicables ;
• données relatives aux partenaires : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais légaux de prescription ;
• pièce d'identité (badge « Identité vérifiée ») : utilisée uniquement pour la vérification, puis supprimée dès la décision rendue (validation ou refus). Seule la date de vérification est conservée, ainsi qu'une trace technique de la suppression du document dans le journal d'audit — aucune copie de la pièce n'est conservée ;
• justificatif de diplôme (badge « Diplôme vérifié », posé diplôme par diplôme) : conservé pendant toute la durée d'affichage de son badge de vérification, et supprimé sans délai en cas de refus, de retrait du diplôme ou de suppression du compte ;
• dossier de vérification déposé mais non examiné : purgé automatiquement au bout de 30 jours ; le professeur en est informé par e-mail au moment de la suppression ;
• signalement de fiche classé sans suite : conservé six (6) mois, puis supprimé ;
• signalement de fiche ayant entraîné une dépublication ou une suppression : conservé trois (3) ans (délai de prescription), puis supprimé ;
• adresse IP du signalant : anonymisée au bout de six (6) mois dans tous les cas.

Sauvegardes. Les données sont hébergées avec des sauvegardes quotidiennes conservées 7 jours. Une donnée supprimée — y compris une pièce d'identité supprimée dès la décision — peut donc subsister dans ces sauvegardes pendant 7 jours au maximum avant d'en disparaître définitivement. Ces sauvegardes ne servent qu'à la restauration technique et ne sont pas consultées.

10. Sécurité

Classe d'Art met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des communications via HTTPS ;
• la gestion sécurisée des comptes utilisateurs ;
• le contrôle des accès aux données ;
• la journalisation des opérations sensibles ;
• les mécanismes de sauvegarde et de restauration fournis par l'infrastructure utilisée.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : rgpd@classe-dart.com. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Référencement des établissements

Lorsqu'une fiche établissement contient des informations inexactes ou obsolètes, l'établissement concerné ou la personne concernée peut solliciter :

• une correction ;
• une mise à jour ;
• une suppression lorsque celle-ci est légalement justifiée.

Classe d'Art s'engage à examiner chaque demande dans un délai raisonnable.

Vous pouvez exercer votre droit d'opposition et obtenir le retrait de votre fiche, sans compte et sans délai : accéder à la page de retrait.

13. Transferts internationaux

Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l'Espace Économique Européen, Classe d'Art veille à ce que les transferts de données soient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

14. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

15. Modification de la politique de confidentialité

Classe d'Art peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.