Charte de publication

1. Objet

La présente charte définit les règles de bonne conduite applicables à tout contenu publié sur Classe d'Art (fiches, publications, messages). Elle complète les CGU et la Politique de confidentialité. Tout utilisateur qui publie du contenu s'engage à la respecter.

2. Contenus interdits

Sont notamment interdits :

• les propos discriminatoires ou haineux (notamment racistes, sexistes, homophobes, antireligieux) ;
• l'incitation à la violence, à la haine ou à des actes illégaux ;
• les contenus violents, pornographiques ou choquants ;
• le prosélytisme politique ou religieux ;
• les propos diffamatoires, injurieux ou relevant du harcèlement ;
• les contenus illégaux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'usurpation d'identité ;
• le spam, la publicité non sollicitée et le démarchage abusif ;
• les fausses informations et les contenus trompeurs.

3. Exactitude et loyauté

Les informations publiées (fiche, disciplines, tarifs, coordonnées…) doivent être exactes et tenues à jour. Il est interdit de se faire passer pour un tiers ou de publier des informations mensongères.

4. Photos de profil et visuels

La photo de profil d'un professeur doit permettre de le reconnaître ou d'identifier sa pratique :

• un portrait net et récent, où le visage est reconnaissable, ou un visuel professionnel directement lié à la discipline enseignée (instrument, atelier, scène, œuvre…) ;
• pas de contenu inapproprié, choquant ou sans rapport avec l'enseignement artistique ;
• pas de logo seul, ni de coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), QR code ou texte publicitaire incrustés dans l'image ;
• pas de photo d'un tiers présentée comme la vôtre (l'usurpation d'identité est un contenu interdit) ; vous devez détenir les droits de toute image publiée (voir « Propriété intellectuelle ») ;
• aucun élève mineur identifiable ne doit figurer sur une photo sans l'autorisation de ses responsables légaux.

La publication d'une fiche de professeur est libre : elle n'est soumise à aucun contrôle préalable. Le respect de la présente charte relève donc de la responsabilité de celui qui publie. Classe d'Art intervient a posteriori, sur signalement ou constatation : une photo ou un profil non conforme peut être retiré ou dépublié, avec possibilité de corriger puis de republier.

5. Protection des mineurs

Une vigilance particulière s'applique aux échanges impliquant des mineurs. Tout contenu ou comportement inapproprié à leur égard (sollicitation, contact déplacé, contenu non adapté) est strictement interdit et pourra être signalé aux autorités compétentes.

Il est interdit de publier des photographies ou vidéos sur lesquelles des mineurs sont reconnaissables, sauf à disposer de l'autorisation écrite de leurs représentants légaux, que le professionnel conserve et produit à première demande. En cas de doute, les visages doivent être floutés ou l'image ne doit pas être publiée.

6. Propriété intellectuelle

Vous ne pouvez publier que des contenus dont vous détenez les droits ou pour lesquels vous disposez des autorisations nécessaires.

7. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une fiche ou un contenu contraire à la présente charte depuis la page dédiée : signaler une fiche.

Classe d'Art examine chaque signalement dans un délai maximal de 15 jours ouvrés ; un contenu manifestement illicite est retiré promptement, conformément à la LCEN. À défaut d'accès au formulaire, un signalement peut être adressé à contact@classe-dart.com.

8. Modération et sanctions

Classe d'Art peut modérer, masquer ou retirer tout contenu contraire à la présente charte ou à la loi, et suspendre ou fermer le compte concerné, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à indemnité. Les contenus manifestement illicites sont retirés conformément à la LCEN.

Le détail des sanctions applicables, notamment en cas d'usurpation d'identité ou de déclaration mensongère, figure dans les conditions générales : consulter les CGU.

9. Modification de la charte

Classe d'Art peut modifier la présente charte afin de tenir compte des évolutions légales ou du service. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.